L’employeur doit respecter et faire respecter les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

A ce titre, il peut voir sa responsabilité pénale engagée s’il se trouve en infraction sauf, s’il peut démontrer qu’il a délégué ses pouvoirs à un collaborateur.

La validité de la délégation dépend des conditions cumulatives suivantes :
• Le délégataire est obligatoirement un salarié de l’entreprise ;
• Il doit faire partie du personnel d’encadrement ;
• Il doit expressément accepter la délégation (un écrit est requis) ;
• Il doit avoir l’autorité, la compétence et les moyens nécessaires.

Si des juristes lisent ce post et veulent apporter leur expertise pour nous éclairer, ils sont les bienvenus.

Ça permet à la communauté de s’enrichir intellectuellement (ça nous changera des pubs et autres posts qui n’apportent aucune valeur ajoutée aux lecteurs hormis des likes pour l’auteur).

Nos commentaires à ce sujet dans la vidéo du jour.
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Vous savez que faire comme les autres apporte les mêmes résultats … et vous vous demandez comment font les autres

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Votre organisation peut grandir en quelques mois en vous apportant liberté et pérennité.

Améliorer la satisfaction tout en protégeant durablement l’environnement et la santé-sécurité de vos proches est possible

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