L’abus de droit. C’est quoi?

C’est de reconnaître (parfois) l’abus en justice.

C’est de réparer une imperfection judiciaire.

(DANS UNE TYRANNIE DE RÈGLE À SUIVRE.)

(C’est L’ANTI-DROIT )Et une solution d’égalité.

Dans une législation qui se complexifie.


Je vous explique comment changer la loi.

(Comment rendre un droit de licite-à-l'illicite.)

(Une règle pourtant légale jusqu’à illégales)


Par l’anti-conformiste du droit civil écrit.

Par L’anté-droit écrit .(L’abus de droit en théorie.)

C’est le principe de sociabilité en justice.

C’est le principe de la flexibilité du cadre contour par l’anté-norme et une anti-norme.

C’est la limite placée dans la pratique du droit.

Et le cadre limite à l’interprétation d’un texte.


C’est le droit d'échapper aux règles d’un droit licite qui porte atteinte à d'autres de vos droits.


Parfois pour avoir plus de droit il ne faut pas légiférer , mais plutôt mettre fin à l’interprétation abusive d’un texte sur le caractère inapproprié d’une situation.

Parce qu' il y à toujours en science comme en droit et en mathématique et en statistique et ce depuis toujours une probabilité qu' une exception échappe à la règle écrite. Parfois ce qui normalement semblerait légal au sens de la loi ne l'est pas au sens des yeux des individus.

Ce qui est parfois légal pour le droit et semble conforme à la procédure peut parfois dans son analyse d’ensemble devenir contraire à son esprit dans les fondements du droit si on remet une situation ou un évènement en contexte et la chose en perspective.


C’est dans les analyses des intentions que se trouve la réponse.


C’est dans les principes illégalistes que se retrouvent les notions les plus SUPER-LÉGALISÉES.Et l'immunité de la justice.


Car tous actes incluent la responsabilité de son auteur.

Et la valeur de sa propre intention qui l’engage.


L’intention est le motif.


Ici il ne s’agit pas de donner au tribunal le droit d'argumenter mais de mettre fin au argument légale en réfutant leurs rôle à jouer dans une tiers situation représentée.


Et ce même si elle est représentée illégalement au yeux du droit.


Le but est de mettre un terme à l’application d’une loi qui s’applique mal dans un cas cité et qui ne cadre qu’avec une sorte de principe de tyrannie de la loi et de l’ordre.


Il s’agit de remettre la justice en perspective et en question dans le but de s’interroger sur des principes dans l'exercice du droit ou d’une règle pourtant correcte qui semble se dégager à l’interprétation d’ une situation qui semble in-correctement s’y déloger.


Ou lorsque ces lois et droit ont pour principe et comme but et pour intention de nuire ou d’agir minimalement ou exagérément à l’encontre d’une personne et de ses droits reconnues.


L’ABUS DE DROIT est l’exception à la norme qui est utilisée dans quelque rare cas pour expliquer comment un droit pourrait en fait abuser de c’est et ou de son comme de vos droits dans une ironie.


C’est le droit qui peut défaire tous vos droits sous un motif légitime.



CORRUMPTION.INC et abus de droit.
Comment caractériser un abus de droit ?

Voici la liste des caractéristiques permettant de décrire l’abus de droit :

L’abus de droit est le fait pour une personne titulaire d’un droit d’en outrepasser son exercice ;

Sans intérêt pour elle-même ;

Dans le seul dessein de nuire à autrui.



Il y à de la corruption dans le réseau du logement et de l’habitation et les propriétaires intimident ambitionnes et UTILISE LA JUSTICE par procuration pour ce faire justice eux-même dans le but de s’enrichir sur le dos des locataires et ce en abusant du droit et de leurs droits aux détriments de leurs propres richesses et qualitées de vie personnelles.


Et c’est recours là il n’y à en vérité que le propriétaire d’assez à l’aise avec la formalité écrite parfaitement inscrite dans son métier pour lui simplifier la tâche et l’accès à la justice civile à la place de toutes les autres citoyens locataires.  


Lorsque des propriétaires exagèrent et cachent des vices cachées pour accusées c’est locataire des frais de sa propre négligence et de son manque d’entretien personnel. 

Et vol même tout ce que c’est locataire on et possède en héritage sans même suivre la lois.

Mais manipule et demande à la loi de le rembourser et de le dédommager.

Et de protégées des murs et un plafond qui tombe en ruine plus que des individues pour poursuivre en justice et demandé à c’est même individue d’être responsable des dommages exagéré au yeux des assurances pour s’en mettre pleins les poches par procuration judiciaire sur le motif de préjuger sur la personne et la santé mentale.


Lorsque des propriétaires profitent des juges et de la Régie du logement et du principe de la justice comme de la cour pour feindre des préjudices irréels qui ne l’atteint même pas et porter atteinte à la réputation des gens en cachant les défauts de son propre bâtiment.


Et les remettre comme le coût et les conséquences sur la faute des autres qui l’habite.


Mais -que -moi je n’ai aucun recours pour me défendre contre ça ! Comme toutes les personnes vulnérables précédentes avant moi.


Art. 7 C.c.Q. Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi.



https://juriseo.ca/2020/01/10/r-c3-a9gie-du-logement-et-abus-de-droit-pr-c3-a9cision-des-r-c3-a8gles-de-comp-c3-a9tence-juridictionnelle/


https://lpc.quebec/articles/art-7-c-c-q/#:~:text=Art.%207%20C.c.Q.%20Aucun%20droit%20ne%20peut%20%C3%AAtre,%C3%A0%20l%27encontre%20des%20exigences%20de%20la%20bonne%20foi.


https://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_droit


https://soquij.qc.ca/a/fr/a-propos/


https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/pour-les-avocats/suivi-d-un-dossier-au-tribunal-administratif-du-logement

https://www.erudit.org/fr/revues/mlj/2012-v57-n4-mlj0351/1013033ar/