prêter serment DÉFINITION (Droit) S’engager solennellement devant l’autorité compétente à dire la vérité ou à remplir sa mission selon les règles .

Demandez-vous. Quel est le principe d'un serment. Le but. Et l'objectif en dehors des mots utilisées.

De donner sa parole.
D'affirmer sa volontées ?
D'honnorer son rôle et sa vocation.
D'honnorer le rôle de député.
De reconnaitre les institutions démocratique ?
De prêté sa parole.
Sur un serment envers la démocratie ?
C'est une promesse envers sois et les autres.
Une reconnaisance du processus ?



Plutôt que de prêter serment , le député qui le souhaite peut faire une affirmation solennelle en déclarant simplement : « Je, (nom du député), déclare et affirme solennellement, sincèrement et véritablement que je serai fidèle et porterai une vraie allégeance aux institutions démocratique de ce pays.

Depuis 1999, la Loi sur l'Assemblée nationale ne donne plus le choix entre « jurer sur la Bible » et « affirmer solennellement ». Il n'y a qu'une forme de serment : 

 

« Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec ».

Le serment d'allégeance prescrit par la Loi constitutionnelle de 1867 est aussi exigé.

 

Avant de pouvoir prendre son siège à la Chambre des communes et de voter, le député dûment élu doit prêter serment ou faire une affirmation solennelle d’allégeance ou de loyauté au souverain et signer le registre d’assermentation (un livre dont les pages portent en en-tête le texte du serment ou de l’affirmation). Quand un député prête allégeance au souverain, il prête aussi allégeance aux institutions représentées par le souverain et notamment au principe de la démocratie. Le député s’engage ainsi à servir les meilleurs intérêts du pays. Le serment qu’il prête, ou l’affirmation solennelle qu’il fait, sert à lui rappeler tout le poids des obligations et des responsabilités qu’il assume.

 

La Loi constitutionnelle de 1867 fait obligation à tous les députés de prêter et souscrire le serment d’allégeance : « Les membres […] de la Chambre des communes du Canada devront, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le gouverneur général ou quelque personne à ce par lui autorisée […] le serment d’allégeance énoncé dans la cinquième annexe de la présente loi225 ».

Voici le texte actuel du serment : « Je, (nom du député), jure que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux226 ». Plutôt que de prêter serment, le député qui le souhaite peut faire une affirmation solennelle en déclarant simplement : « Je, (nom du député), déclare et affirme solennellement, sincèrement et véritablement que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux227 ».

 




 Je, (nom du député),vous jure que je serai fidèle et que je porterai une véritable allégeance et reconnaissance aux institutions démocratique du Canada et du gouvernement Fédéral de notre pays en tant que représentant de la province de Québec je promet d'honorer nos honorables et notre très chers honorables représentant démocratique d’état.

 

Je déclare et affirme que je serais fidèle en nos institutions Canadiennes de ma loyauté et que je  prête allégeance au souverain et que je prête aussi allégeance aux institutions représentées par le souverain et que je m’engage au plus sincère de ma fonction à accomplir mon rôle de représentant de la nations et  je m’engage à servir au mieux les meilleurs intérêts du pays. 

 

« Je, (nom du député), déclare et affirme solennellement, sincèrement et véritablement que je serai fidèle et porterai une vraie allégeance au gouvernement fédéral du Canada et du Québec.

Comme je ferais honneur à la démocratie. 

 

Comment je ferais honneur au peuple Québécois

Comme je ferais honneur au peuple Canadien

 

 






Je déclare sous serment que je serais loyale envers le peuple du Québec et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice sociale et dans le respect de la diversité comme de la laïcité, de la francophonie et de la constitution du Québec. Y compris en principe de reconnaissance de l'identitées Québécois et ou Québecoise.


En tant que membre élu de l'assemblée nationale.

Élues avec un vote de majorités dans une circonscription du Québec.


Je promets de siéger au parlement du Québec au nom de la démocratie.

Je jure solennellement 

De représenter le peuple de cette province (ou de ce pays un jours )

https://www.noscommunes.ca/procedure/procedure-et-les-usages-3/ch_04_6-f.html#:~:text=La%20Loi%20constitutionnelle%20de%201867,personne%20%C3%A0%20ce%20par%20lui

http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/serment.html

https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/droits-personne#:~:text=Le%20Qu%C3%A9bec%20s%E2%80%99est%20dot%C3%A9%2C%20en%201975%2C%20d%E2%80%99une%20Charte,Canada%20en%20mati%C3%A8re%20de%20droits%20de%20la%20personne.